Informations légales
Mentions légales et confidentialité
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Éditeur du site
Le site La Petite Musique est édité par l’entreprise individuelle Elliott Cubeau (EI CUBEAU ELLIOTT), sous le nom commercial « La Petite Musique / Location Photobooth ». Il n’affiche aucune publicité.
Forme juridique : entreprise individuelle (EI).
Siège : 42 route de Lussac, 86320 Gouex, France.
SIRET : 838 231 728 00018 · SIREN : 838 231 728 · Code NAF : 9329Z (autres activités récréatives et de loisirs).
Immatriculation : RCS Poitiers 838 231 728 (depuis le 27 mars 2018).
N° de TVA intracommunautaire : FR72 838 231 728.
Directeur de la publication : Elliott Cubeau.
Contact : contact@lapetitemusique.fr · 06 71 37 61 47
Assurance
Responsabilité civile professionnelle (disc-jockey) souscrite auprès d’Orus (contrat n° RCPH278317187), valable dans le monde entier sauf aux États-Unis et au Canada.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici dès sa désignation. En attendant, pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@lapetitemusique.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par Eliott Morisset, particulier, sur ses propres serveurs situés en France, dans les locaux de HYTRA VIENNE : 3 rue des Métiers, 86500 Montmorillon.
Contact de l’hébergeur : morisseteliott@gmail.com · 07 69 44 59 95
Noms de domaine lapetitemusique.fr et nasspc.fr : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
Les textes, photos et vidéos du site appartiennent à leurs auteurs. Toute reproduction sans accord est interdite. Les marques et logos cités appartiennent à leurs propriétaires.
Données personnelles
Le responsable des traitements est l’entreprise individuelle Elliott Cubeau (La Petite Musique, contact ci-dessus). Le site est hébergé par un hébergeur indépendant, Eliott Morisset : il s’occupe de la technique et n’utilise pas les données pour lui-même. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées pour de la publicité. Elles sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur, en France.
L’espace mariés (application de suivi des mariages) a sa propre page de confidentialité, avec les durées de conservation, et son registre des traitements : Confidentialité de l’espace mariés · Registre des traitements
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée | |
|---|---|---|---|---|
| Journaux techniques | Adresse IP, date, page demandée, navigateur | Sécurité, bon fonctionnement du site et comptage anonyme des visites | Intérêt légitime | 12 mois au plus |
| Mesure d’audience | Page vue, date, site d’origine (par exemple Google), type d’appareil, langue, clics sur les boutons de contact ; empreinte du jour irréversible (l’adresse IP n’est pas gardée). Sans cookie ; « Ne pas me suivre » est respecté | Savoir quelles pages sont consultées, sans vous identifier ni vous suivre d’un site à l’autre | Intérêt légitime (mesure exemptée de consentement, recommandations de la CNIL) | 25 mois |
| Demandes de contact | Ce que vous écrivez avec le formulaire du site (civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, type de client et d’événement, date, message), par e-mail (contact@lapetitemusique.fr) ou par téléphone | Vous répondre et établir un devis, vous recontacter si besoin (e-mail ou téléphone), vous envoyer un accusé de réception automatique (sans reprendre votre message). Jamais de prospection ni de revente | Mesures précontractuelles (votre demande) | Demandes du formulaire conservées sur le serveur de l’hébergeur (en France) et transmises par e-mail chiffré (TLS) à l’équipe ; e-mails dans la boîte Mailo (hébergée en France) : 3 ans au plus après le dernier échange, effacement sur demande |
| Comptes des gestionnaires | Identifiant, nom, mot de passe chiffré (jamais lisible), double authentification ; journal des connexions (date, identifiant, adresse IP tronquée) gardé 12 mois | Mettre à jour le site, réservé aux gestionnaires | Service demandé (création du compte) | Jusqu’à la suppression du compte |
Cookies
Le site n’utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement : aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Ils sont donc dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
lang: langue choisie (1 an)lpm_s: session de l’espace d’administration, réservée aux gestionnaires (12 heures)
Services tiers
Aucun : polices, scripts et images sont hébergés sur nos serveurs. Les liens vers Instagram, Facebook ou Mariages.net ne s’ouvrent que si vous cliquez dessus ; ces sites appliquent alors leur propre politique de confidentialité.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, les corriger, les effacer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l’usage ou les récupérer. Écrivez à contact@lapetitemusique.fr : réponse sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
